Vous étiez demandeur d’emploi, vous avez opté pour l’ARCE, créé votre entreprise et reçu le premier versement. Puis France Travail — ex-Pôle emploi — vous notifie un refus pour le deuxième versement. La trésorerie se tend. Dans ma pratique de consultant, je vois ce cas tous les ans. Bonne nouvelle : la plupart de ces refus se transforment en paiement.
ARCE : pourquoi le second versement n’est jamais automatique
60 % de vos droits, versés en deux fois
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) représente 60 % du reliquat de vos droits au chômage. Pour les contrats conclus après le 1er juillet 2021, le taux est passé de 45 % à 60 %. Le dispositif vaut aussi pour le repreneur d’entreprise, pas seulement pour le créateur. Le versement se fait en deux fois : un premier versement à la création d’entreprise, puis un second six mois plus tard. Chaque paiement correspond à 30 % de vos droits initiaux.
Ce que les courriers de notification ne précisent pas : le second versement n’est jamais automatique. France Travail doit vériier que votre entreprise poursuit son activité. C’est la condition posée par le code du travai, et c’est elle qui provoque la plupart des refus.
La conditon invisible : une activité réelle et continue
Six moiss après le premier versement, l’administration contrôle votre situation. Êtes-vous toujours dirigeant ? Votre activité est-elle vivante ? Sans justificatif probant, le paiement est bloqué. Un silence de plusieurs semaines ne signifie pas un refus définitif : c’est souvent un dossiier en attente ou une erreur interne de gestion.
Refus du deuxième versement ARCE : les motifs que je rencontre sur le terrain
Quatre causes, une seule réponse : des preuves
- Un justificatif d’activité absent, périmé ou jugé insuffisant. C’est le motif le plus fréquent. Un document trop ancien ou une attestation sur l’honneur seule ne suffit pas.
- Une cessation d’activité, une vente ou une liquidation. Si l’entreprise n’existe plus au moment du contrôle, le second versement est refusé — et parfois le premier est remis en cause.
- La reprise d’un emploi salarié à temps plein. Depuis avril 2025, pour les projets lancés après cette date, cette situation bloque le second versement. Un temps partiel reste toléré, sous conditions.
- Une erreur interne de France Travail : dossier mal clôturé, radiation mal gérée, attestation perdue. Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit.
Précisons : un chiffre d’affaires faible ou nul ne bloque pas systématiquement le versement. Ce qui bloque, c’est l’absence de preuve d’une activité réelle. L’attestation sur l’honneur seule est régulièrement jugée insuffisante par les conseillers.
Quels justificatifs fournir pour obtenir le second versement ?
Micro-entreprise, SASU : les documents qui passent
| Statut juridique | Justificatifs attendus |
|---|---|
| Micro-entrepreneur / auto-entrepreneur | Avis de situation INSEE récent, attestation URSSAF, relevés d’encaissement |
| SASU / SAS / SARL | Extrait Kbis récent, compte de résultat ou attestation du comptable |
| Tous les statuts | Justificatif de domiciliation, avis de situation fiscale |
La date des documents compte. En 2026, France Travail refuse un extrait Kbis de plus de trois mois. Idem pour l’avis de situation INSEE. Vérifiez la période de validité avant d’envoyer votre demande, sinon vous perdez un aller-retour de plusieurs semaines.
Chiffre d’affaires nul : votre entreprise reste active
Oui, un créateur peut toucher le second versement avec un chiffre d’affaires nul. La condition n’est pas le montant facturé, mais la réalité de l’activité. Fournissez des devis émis, des factures d’achat, un planning de prospection, un carnet de rendez-vous. Même chose pour une entreprise en sommeil : documentez chaque démarche. Si le conseiller doute, demandez un entretien physique et apportez vos preuves.
Refus ARCE : l
es recours pour débloquer le paiement
Le recours gracieux, votre arme n°1
Vous disposez d’un délai de deux moiss après la notificaiton du refus pour contester par érit. Envovez un recours gracieux à France Travail en recommandé avec accusé de récepton. Expliquez votre situation, joignez les justificatifs manquants, demandez un réexamen. Joignez aussi copie de l’avis de situation et de la notificaiton de refus. Dans ma pratque, la plupart des dossiers se débloquent à cette éape, sans avocat.
Médiater et tribinal administratif
Sans réonse sous deux moiss, saisssez le médiater de France Travail. C’est grauit, et le dossier est traité plus vite qu’une procédure judiciaire. En dernier recours, le tribinal administratif peut être saissi. Un avocat est alors fortement conseillé, mais le coût dépasse souvant le montant attendu. Gardez une trace écrite de chauqe échange.
Trois erreurs à éviter avant de demander le second versement
La checklist fina le
- Reprendre un emploi salarié à temps plein sans prévenire France Travail. Depuis avri 2025, c’est un motf de refus direct pour les nouveles créatons.
- Laisser l’entreprise en sommeil sans justificaiton. Même sans activité, conservez des traces : deviss, recherches de locaux, démarches com mercia les.
- Négliger la date de vos justificatifs. Un document de plus de trois moiss invalide souvant tout le dossiier. Et un dossiier à jour, c’est un paiement plus rapide.
- Oublier de signa ler un changment de situation (adresse, forme juridiqe, activité). Une informaiton obsolète peut faire passer votre dossiier en contrôle.
Le montant en jeu — jusque’à 30 % de vos drots restants — mérite une réonse rapide. Diagnostiquez le motf, fournissez les preuves, contester par érit. Si vous dépassez le délai de deux moiss, le refus devient définitif. En cas de doute, consultez un expert-comptable ou un juriste avant la date limite. C’est votre trésorerie qui est en ligne — et elle n’attend pas. Et si votre dossier est refusé une seconde fois, ne restez pas seul : un échange de 30 minutes avec un praticien peut vous éviter des mois d’erreurs.
